Read La responsabilité civile: « Que sais-je ? » n° 1521 by Philippe Le Tourneau Online

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La responsabilit civile est l'obligation de rpondre devant la justice d'un dommage et d'en rparer les consquences en indemnisant la victime. L'objectif principal est la rparation par l'auteur du dommage. Elle prsente aussi un aspect prventif et permet la dilution de la charge d'un dommage, soit par le biais des assurances soit par le groupement ou l'entreprise responsables. Elle comporte un aspect punitif avec indemnisation pour la victime.

Ce texte remplace celui du prcdent titre crit par Michle Laure Rassat

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Title : La responsabilité civile: « Que sais-je ? » n° 1521
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ISBN : B00D93L12G
Format Type : Ebook Kindle
Language : Français
Publisher : Presses Universitaires de France
Release Date : 2003-04-01
Number of Pages : 128 Page
File Size : 564 KB
Status : Available For Download
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