Read Contribution à l'étude de la notion de revenus en droit privé by Sébastien Robinne Online

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La notion de revenus a rarement fait l'objet d'tudes approfondies en droit. Sa prsence dans de nombreux domaines - droit des biens avec les fruits, droit du travail avec le salaire, droit commercial avec les dividendes, droit des rgimes matrimoniaux avec les gains et les salaires et les fruits et revenus de biens propres... - mrite pourtant qu'on s'y intresse. Celle-ci fait l'objet de deux approches traditionnelles. La premire fonde sur l'origine, distingue les revenus du travail des revenus du capital. La seconde apprhende les revenus par leur affectation en les dfinissant comme des biens destins satisfaire les besoins de la vie courante. Aucune de ces approches n'apparat pertinente ds lors qu'elles ne permettent pas de dterminer prcisment ce qu'englobe la notion, ni de connatre son rgime juridique. L'auteur se propose de tenter une nouvelle approche de la notion en distinguant le contenu du contenant. Les revenus forment ainsi une catgorie juridique constitue de l'ensemble des valeurs pcuniaires priodiques ou potentiellement renouvelables d'une personne. Chaque revenu perd ainsi ses caractristiques propres pour emprunter celles de la catgorie et obir son rgime juridique. Celui-ci se rsume trs simplement. D'un ct la nature des revenus impose qu'ils ne fassent l'objet d'aucune restriction quant leur utilisation. De l'autre, leur importance comme source de richesse ncessite qu'ils ne soient ni dissips, ni dtourns. La conciliation de ces objectifs conduit soumettre les revenus deux principes successifs : une libre disposition a priori et une protection posteriori.

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Title : Contribution à l'étude de la notion de revenus en droit privé
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ISBN : B00HYAMI8Q
Format Type : Ebook Kindle
Language : Français
Publisher : Presses universitaires de Perpignan
Release Date : 2013-10-02
Number of Pages : 400 Page
File Size : 687 KB
Status : Available For Download
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