Read La vente immobilière (Commission Université-Palais (CUP) t. 161) by Benoît Kohl Online

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Le prsent ouvrage fait le point sur certains aspects du droit de la vente immobilire, dont on sait quil se trouve au croisement de diffrentes branches du droit.

Outre un examen approfondi de la jurisprudence publie ces cinq dernires annes, dabord propos de la formation de la vente, ensuite propos de son (in)excution, louvrage propose une analyse du statut de lagent immobilier, tel que modifi par la loi du 11 fvrier 2013, ainsi que de la jurisprudence relative aux contrats conclus par lagent immobilier (avec une attention particulire la responsabilit contractuelle de lagent). Les rformes rcentes du droit administratif des biens (en particulier le droit de lurbanisme et le droit de lenvironnement), en lien direct avec les oprations de vente dimmeuble, sont galement prsentes....

Title : La vente immobilière (Commission Université-Palais (CUP) t. 161)
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ISBN : B01AY15O1E
Format Type : Ebook Kindle
Language : Français
Publisher : ditions Larcier
Release Date : 2016-01-12
Number of Pages : 320 Page
File Size : 678 KB
Status : Available For Download
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